Environnement

Le diagnostic PEMD: Gestion responsable des déchets de chantier.

Depuis le 1er juillet 2023, le secteur de la construction a amorcé une transformation significative avec l’entrée en vigueur de l’arrêté relatif au diagnostic « Produits-Équipements-Matériaux-Déchets » (PEMD).

En effet, cette réglementation s’applique désormais aux chantiers de démolition et de rénovation lourdes de bâtiments, marquant ainsi une étape vers une gestion plus responsable des ressources.

Au-delà de sa portée légale, le diagnostic PEMD, ouvre une nouvelle ère de responsabilité et de durabilité dans le secteur du bâtiment.

Qu'est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD, également connu sous le nom de Diagnostic Produits Equipements Matériaux et Déchets, est une nouvelle exigence réglementaire depuis le 1er juillet 2023. Ainsi, il a été introduit pour remplacer le précédent diagnostic déchets, en vigueur depuis 2011.

Ce nouveau diagnostic a pour objectif d’optimiser la gestion les ressources dans le secteur de la construction.

En particulier, il se concentre sur des opérations de démolition et de rénovation significatives de bâtiments.

C’est pourquoi, il constitue une évolution importante, mettant davantage l’accent sur la valorisation des matériaux et des équipements.

En effet, le diagnostic PEMD vise à identifier les produits, équipements, matériaux et déchets présents sur un chantier, en précisant leur nature, leur quantité et leur emplacement.

Quels sont les critères obligatoires de réalisation de ce diagnostic ?

La Surface Cumulée de Plancher : obligatoire pour les bâtiments dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m².
Antécédents d’Activités : Il s’applique également aux bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale, et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution de substances classées comme dangereux.
Date de Dépôt ou d’Acceptation : Le diagnostic PEMD doit être réalisé pour les projets dont la date de dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de travaux, ou à défaut, la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significatifs, est postérieure au 1er juillet 2023.

Les Risques du Non-Respect des Obligations

Notons que le non-respect des obligations du Diagnostic PEMD peut entraîner des sanctions sévères.

En effet, Cela inclut une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et même une peine d’emprisonnement maximale de 6 mois en cas de récidive.

Quand doit il être effectué ?

Le diagnostic PEMD doit être effectué avant les démarches suivantes :

Soumission d’une demande d’autorisation d’urbanisme (dans le cas d’établissements recevant du public – ERP).
Soumission d’une demande d’autorisation de travaux auprès de la municipalité.
Validation des devis ou passation des marchés relatifs aux travaux.

Il doit être réalisé en amont des demandes administratives ou de la passion des marchés de travaux.

En d’autres termes, il peut être lancé dès le début des études en vue du dépôt de permis ou de toute autre formalité administrative liée au projet.

Cette approche permet d’intégrer efficacement les aspects liés à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets dès les premières phases du projet de construction, favorisant ainsi une démarche proactive en matière d’économie circulaire.

Recommandation :

A savoir, qu’il est fortement recommandé de réaliser avec le diagnostic PEMD, les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et du plomb avant démolition.
En effet, cette méthode contribue à une gestion plus complète et sécurisée des matériaux potentiellement dangereux et permet de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et de l’environnement.

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