Le diagnostic pemd
Produits matériaux Équipements dÉchetS

Le diagnostic pemd
comprend trois ÉlÉments principaux

  • La réalisation d’un inventaire quantitatif et qualitatif des produits, matériaux et déchets que va générer le chantier
  • Des informations sur la possibilité de réemploi sur le site
  • Des indications sur les filières de gestion des déchets ainsi que l’estimation des quantités destinées à la valorisation.

NOS AVANTAGES

 
 
Au-delà du contexte réglementaire, notre action apporte
une réelle plus-value à votre programme.
En portant vos ambitions comme exigence, nos solutions adaptées et individualisées se montrent utiles et économiques.
Les différentes phase d'un chantier - PEMD Diagnostic - Hauts de France

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Réglementation spécifique BTP – Circulaire du 15/02/2000

Le Grenelle de l’environnement 2 (2010)

Le décret 2011-610 du 31 Mai 2011,

L’arrêté afférent, du 19 Décembre 2011.

Nouveaux décrets : 2021-821 et 822 du 25 juin 2021

Loi Agec 2020

 R

La Feuille de Route Economie Circulaire (FREC), publiée le 19 septembre 2019,

a inscrit dans sa mesure 34

la nécessité de revoir le dispositif du diagnostic déchets avant démolition.

« Il s’agit d’en faire une base solide et efficace pour les démarches ultérieures de réemploi et de valorisation des matériaux et déchets de chantiers de rénovation ou déconstruction, au plus près des besoins des territoires concernés.
En particulier :

Elargir le périmètre des opérations couvertes aux travaux de rénovation importants des bâtiments Dématérialiser le dispositif et promouvoir l’utilisation de données ouvertes pour favoriser l’émergence d’applications numériques permettant de faire le lien entre l’offre de matériaux réutilisables et la demande. Renforcer les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic Sensibiliser et former les maîtres d‘ouvrages »

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