Le diagnostic
Produits ÉQUIPEMENTS matériaux dÉchetS (PEMD)

QUI EST CONCERNÉ PAR LE DIAGNOSTIC PEMD ?

Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre de travaux, démolitions ou rénovations significatives de bâtiments dans les cas suivants :

La surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est de 1 000 m² ou plus,
Le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale .Et a été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses en application de l’article R. 4411-6 du Code du travail.

Le diagnostic pemd
comprend trois ÉlÉments principaux

La réalisation d’un inventaire quantitatif et qualitatif des produits, matériaux et déchets que va générer le chantier
Des informations sur la possibilité de réemploi sur le site
Des indications sur les filières de gestion des déchets ainsi que l’estimation des quantités destinées à la valorisation.

Les phases exécutives dans le déroulement du PEMD

PHASE 1

PHASE 2

PHASE 3

PHASE 4

Étude documentaire (plans, description de construction, historique d’occupation, diagnostic et repérage des matières dangereuses incorporées à réaliser avant tous travaux etc.)

Sur site: inventaire quantitatif et qualitatif des matériaux, équipements et produits du site et du bâti. Réalisation des métrés, prélèvements et analyses nécessaires.

Recommandations sur les précautions de dépose, de stockage sur chantiers et de transports de ces produits, matériaux équipements et déchets

Recommandations sur les conditions techniques et économiques pour permettre leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage, leur valorisation ou leur élimination

NOS AVANTAGES

Au-delà du contexte réglementaire, notre action apporte une réelle plus-value à votre programme.
En portant vos ambitions comme exigence, nos solutions adaptées et individualisées se montrent utiles et économiques.

Réglementation spécifique BTP (Circulaire du 15/02/2000)
Le Grenelle de l’environnement 2 (2010)
Le décret 2011-610 du 31 Mai 2011, l’arrêté afférent, du 19 Décembre 2011.
Loi AGEC 2020 (Anti Gaspillage et Economie Circulaire) entrée en application le 10 février 2020
Les décrets n°2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

La Feuille de Route Economie Circulaire (FREC), publiée le 19 septembre 2019,

a inscrit dans la mesure 34, la nécessité de revoir le dispositif du diagnostic déchets avant démolition,

En particulier :

Elargir le périmètre des opérations couvertes aux travaux de rénovation importants des bâtiments
Dématérialiser le dispositif et promouvoir l’utilisation de données ouvertes pour favoriser l’émergence d’applications numériques permettant de faire le lien entre l’offre de matériaux réutilisables et la demande
Renforcer les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic
Sensibiliser et former les maîtres d‘ouvrage

En cas de non réalisation du diagnostic PEMD, le maître d’ouvrage s’expose à une sanction pénale pour mise en danger de la vie d’autrui.

Des sanctions civiles peuvent aussi être prises, en considération des atteintes à l’environnement.

NOS SOLUTIONS

Une optimisation de vos coûts de déconstruction.
La prise en compte des enjeux environnementaux
Anticiper sur la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Bâtiment, prévue pour un démarrage janvier 2023.
Le diagnostic ressource pour un accompagnement sur les débouchés éventuels de réemploi des gisements présents sur site.

Nous recommandons de nous faire réaliser conjointement les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et du plomb avant démolition, afin d’apporter une étude la plus exhaustive et économique pour vos projets.