Le Plan Pluriannuel de Travaux
Pour commencer, le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document qui prépare les travaux nécessaires afin d’améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment d’habitation collectif. Ainsi, ce plan définit les actions à entreprendre sur une période de 10 ans afin d’atteindre les objectifs de réduction de consommation d’énergie et d’amélioration de la qualité du logement. […]
DPE collectif obligatoire
Un DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 sauf lorsqu’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 indique que le bâtiment à une étiquette A, B ou C. Dans ce cas, la réalisation d’un DPE collectif n’est pas obligatoire, car le bâtiment […]
Le Label Bas Carbone
Pour commencer, le label bas carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : agriculture, forêt, écosystèmes marins, transports, bâtiment, déchet, etc. Ainsi, créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, ce label valorise et encourage la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) […]
L‘audit énergétique pour les logements classés F et G
Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire pour les logements classés F et G proposés à la vente est reportée au 1er avril 2023. L’audit énergétique réglementaire pour les logements classés F et G Pour commencer depuis 2006, la mise en vente d’un logement doit être accompagnée d’un […]
Évolution de la norme NF P45-500
La nouvelle version de la norme NF P45-500 « Installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation – État des installations intérieures de gaz – Diagnostic » est reconnue par l’arrêté du 25 juillet 2022. Cette nouvelle version de la norme NF P45-500 entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. LA NORME […]
Le décret tertiaire
La loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) promulguée fin 2018 a inscrit au Code de la construction et de l’habitation une nouvelle obligation de réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français. Le décret tertiaire n° 2019-771 du 23 juillet 2019, aussi appelé décret de rénovation tertiaire vient fixer les […]
L’audit énergétique
Un audit énergétique est un processus d’analyse des consommations d’énergie d’un bâtiment, d’une entreprise ou d’un système de production d’énergie. Il permet de déterminer les sources d’énergie utilisées, les consommations, les coûts et les émissions de gaz à effet de serre associées. Ainsi son objectif est de découvrir les sources d’énergie inefficaces et les possibilités […]
CEE : Un dispositif avantageux pour réduire les consommations d’énergie
Encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des copropriétés, des collectivités locales, des entreprises en accordant des aides financières (primes, prêt à taux bonifié, subvention…) ou techniques (diagnostic du logement, …), c’est l’objectif du dispositif CEE (Certificats d’économies d’énergie) mis en œuvre par l’État auprès des fournisseurs d’énergie. Un dispositif qui répond à une […]