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La loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, a introduit de nouvelles obligations pour les logements collectifs. Ces obligations visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Depuis le 1er janvier 2024, les copropriétés de plus de 200 lots doivent réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE) qui doit être mis à jour tous les dix ans.
Ce DPE permet d’évaluer la performance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du bâtiment, parties privatives et communes et propose des recommandations de rénovation. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, le DPE collectif doit être accessible aux copropriétaires et aux locataires.
Obligatoire depuis le début de l’année 2024 pour les copropriétés de plus de 15 ans comportant 50 à 200 lots sont désormais tenues de réaliser un PPT, qui doit être mis à jour tous les cinq ans.
Ce PPT doit identifier les travaux nécessaires à la conservation et à la mise en valeur de l’immeuble, notamment les travaux de rénovation énergétique. Il inclut la liste des travaux, le budget prévisionnel et le calendrier de réalisation.
Les nouvelles obligations présentent des avantages significatifs, tels que l’amélioration de la performance énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, une diminution des factures énergétiques et une augmentation de la valeur des biens immobiliers.
Malgré ces avantages, la mise en œuvre des obligations représente un défi financier pour les copropriétés, en raison des coûts associés aux travaux de rénovation énergétique. Le gouvernement propose des aides financières, notamment dans le cadre du programme Habiter Mieux Sérénité, pour soutenir les copropriétés dans cette transition.
Les obligations des logements collectifs sont essentielles pour atteindre les objectifs de la transition énergétique. Bien que les défis financiers persistent, les aides gouvernementales jouent un rôle dans la réussite de cette transition pour les copropriétés en 2024.
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