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Un DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 sauf lorsqu’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 indique que le bâtiment à une étiquette A, B ou C.
Dans ce cas, la réalisation d’un DPE collectif n’est pas obligatoire, car le bâtiment est considéré comme ayant une performance énergétique suffisante.
Ainsi, cette obligation a pour but d’encourager les propriétaires d’immeubles collectifs à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cette mesure entre en vigueur à partir du :
La différence principale entre un DPE individuel et un DPE collectif réside dans le type de bâtiment qui est diagnostiqué.
Autrement dit, le DPE individuel est un diagnostic de performance énergétique réalisé pour un bien immobilier individuel comme une maison ou un appartement occupé par un seul ménage.
Tandis que le DPE collectif, quant à lui, il mesure la performance énergétique d’un bâtiment d’habitation collectif, comme les immeubles de rapport, des résidences de tourisme, etc.
Un DPE collectif contient les éléments suivants :
La consommation d’énergie d’un bâtiment collectif s’évalue en utilisant une méthode normalisée. Cela inclut une analyse des caractéristiques du bâtiment, telle que la construction, l’isolation thermique, les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, les appareils électriques, etc.
Ainsi, le professionnel chargé de réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif peut utiliser des données sur les consommations d’énergie pour le bâtiment, telles que les relevés des compteurs collectifs ou les factures d’énergie, pour évaluer la consommation annuelle d’énergie pour le bâtiment dans son ensemble. Il peut également effectuer des mesures sur place pour évaluer les performances des différents systèmes et équipements du bâtiment.
En utilisant ces données et mesures, le professionnel estime les consommations annuelles d’énergie pour le bâtiment dans son ensemble, en utilisant des algorithmes normalisés pour les bâtiments d’habitation collectifs.
Les algorithmes utilisés pour les bâtiments d’habitation collectifs sont généralement définis par la norme NF EN ISO/CEI 52000-1.
Ils incluent également des facteurs tels que la situation géographique du bâtiment, la superficie habitable, le nombre de logements, le nombre de personnes habitant le bâtiment, les habitudes d’utilisation de l’énergie, etc.
Les estimations de consommation d’énergie sont ensuite utilisées pour établir l’étiquette énergie du bâtiment, qui reflète sa performance énergétique.
Le processus de réalisation d’un DPE collectif peut être décomposé en plusieurs étapes :
En général, le processus de réalisation d’un DPE collectif peut prendre plusieurs semaines et nécessite la collaboration active des propriétaires, des gestionnaires de copropriété et des occupants des logements.
Le DPE collectif a une validité de 10 ans à compter de la date de réalisation du diagnostic. Cependant, si des travaux importants sont effectués sur le bâtiment durant cette période, un nouveau DPE collectif devra être réalisé pour prendre en compte les modifications apportées.
