Le Label Bas Carbone

Le label bas carbone haut de france

Pour commencer, le label bas carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : agriculture, forêt, écosystèmes marins, transports, bâtiment, déchet, etc.   

Ainsi, créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire,  ce label valorise et encourage la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à l’emploi de matériaux ou produits moins émetteurs de GES que la moyenne des produits similaires, comme les produits issus du réemploi.  

Méthode du label bas carbone

Tout d’abord, le Label Bas Carbone s’appuie sur le développement de méthodes de réduction des émissions. De cette façon, chaque méthode couvre un type d’actions bénéfiques pour le climat et précise les exigences applicables aux projets afin de s’assurer de leur qualité environnementale. 

Le label bas carbone du bâtiment

La méthode des projets Label bas carbone bâtiment s’applique :  

Le porteur de projet

En premier lieu, le porteur de projet est l’entité qui porte le projet éligible à la présente Méthode. Ainsi, il remplit le document de projet et fait la demande de certification auprès de l’Autorité.  

Plus précisément, toute personne morale, qu’elle soit de droit privé ou de droit public, peut être un Porteur de projet. 

Le Porteur de projet peut notamment être un maître d’ouvrage à l’origine d’un projet de rénovation, ou un acteur agrégeant plusieurs opérations avec l’accord explicite des maitres d’ouvrage.  

Notons qu’il peut se faire aider par une tierce entité (par exemple, un bureau d’études spécialisé en évaluation environnementale des produits de construction ou des bâtiments) pour remplir le document de projet.  

Les étapes de la labellisation bas carbone

Enfin, pour obtenir la labellisation de son projet, après avoir vérifié la conformité de celui-ci à une méthode approuvée, le porteur de projet ou le mandataire doit suivre les étapes suivantes : 

 

  1. Si le projet entre dans le cadre d’une méthode approuvée, la notification du projet s’effectue via un formulaire en ligne ;
  2. À la suite d’un premier retour de l’autorité, la demande de labellisation s’effectue par le biais du dépôt d’un document descriptif de projet ;
  3. S’en suit l’instruction de la demande par l’autorité ;
  4. À l’issue de l’instruction, l’autorité informe le porteur de projet ou le mandataire de sa décision d’attribution du Label bas carbone au projet.

Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » 

 

Tout savoir sur le label bas carbone : cliquez ici

 

En savoir plus sur nos études pour maitriser l’impact environnemental des activités humaines : cliquez ici

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