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Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l’entrée en vigueur de l‘audit énergétique réglementaire pour les logements classés F et G proposés à la vente est reportée au 1er avril 2023.
Pour commencer depuis 2006, la mise en vente d’un logement doit être accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, celui-ci évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, le logement est classé de A à G.
A partir du 01 avril 2023, en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE), un audit énergétique complémentaire devra obligatoirement être réalisé.
Notons que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, ainsi que la Réunion et à Mayotte cette obligation s’appliquera à compter du 1er juillet 2024.
L’audit énergétique permet d’apporter des informations complémentaires au DPE pour orienter l’acquéreur dans les travaux de rénovation. En effet, ce document propose les travaux à réaliser afin d’améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. Cependant, ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature.
D’abord, l’audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné.
En effet, il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux).
Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.
Enfin, ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n’est pas obligatoire pour conclure la vente : l’objectif est d’informer l’acheteur, afin qu’il intègre ces travaux dans son projet d’achat, qui s’accompagne en général d’un programme de rénovation.
Cet audit comprend notamment :
Aussi, pour chaque étape du parcours de travaux l’audit doit fournir, pour ses principales informations :
Avant tout, l’audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, qui n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Il a une assurance qui couvre les conséquences d’un engagement de sa responsabilité.
Pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont :
Pour les maisons individuelles :
