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Encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des copropriétés, des collectivités locales, des entreprises en accordant des aides financières (primes, prêt à taux bonifié, subvention…) ou techniques (diagnostic du logement, …), c’est l’objectif du dispositif CEE (Certificats d’économies d’énergie) mis en œuvre par l’État auprès des fournisseurs d’énergie.
Un dispositif qui répond à une préoccupation actuelle et représente un enjeu de taille pour permettre à tous, même aux ménages les plus modestes, d’engager des travaux de rénovation énergétique.
Insuffisamment connus, ces certificats sont pourtant cumulables à d’autres aides comme l’Éco-prêt à taux zéro ou le Crédit d’impôt pour la transition énergétique et gagneraient à être plus largement sollicités par ceux qui souhaitent réaliser des économies !
Le dispositif d’aide des CEE est, en effet, accessible à n’importe quel foyer ou entreprise qui en fait la demande. Le montant de l’aide est calculé en fonction de la surface et de l’ampleur des économies réalisées, mais également des revenus du demandeur. Retenez qu’il s’agit d’un dispositif plus avantageux pour ceux ayant le moins de revenus.
Dans ce cas, l’aide pourra couvrir entièrement les travaux de rénovation.
Les travaux éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont nombreux et variés, et concernent plusieurs domaines d’efficacité énergétique.
Les travaux éligibles pour les particuliers incluent notamment :
Les travaux éligibles pour les entreprises et les collectivités incluent notamment :
Il est important de noter que tous ces travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour être éligibles aux aides CEE.
De plus, les fournisseurs d’énergie peuvent avoir des critères spécifiques en matière d’éligibilité et de montant des aides, il est donc conseillé de se renseigner auprès d’eux pour connaître les conditions d’obtention de l’aide.
Pour en bénéficier :
Les conditions sont les mêmes pour les entreprises qui souhaitent faire une demande de Certificats d’Économies d’Énergie pour financer leur rénovation.
Pour en savoir plus :
https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique#