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L’audit énergétique est l’état des lieux des performances de votre bâtiment. Il sert à examiner les possibilités d’optimisation et à mieux évaluer le coût des travaux de rénovation énergétique qui permettront de réduire la consommation.
Il est obligatoire dans certains cas.
Conformément à la norme NF EN 16247, sont concernées par l’audit énergétique réglementaire, les entreprises :
En effet, si votre entreprise remplit un de ces 3 critères, vous avez l’obligation légale de réaliser un audit énergétique de votre bâtiment.
Aussi, en cas de non-respect, la sanction correspond à 2% du chiffre d’affaire de l’entreprise et 4% en cas de récidive.
Toutefois, les entreprises disposant de la certification ISO 50 001 Management peuvent en être dispensées.
Pour savoir si votre entreprise doit réaliser un audit énergétique obligatoire, contactez un conseiller Eco Thermic’ Habitat.
Pour les maisons individuelles:
Depuis 2018, l’audit énergétique des maisons individuelles est ouvert aux particuliers, sans obligation, et donne droit à un crédit d’impôt (bilan énergétique éligible au dispositif CITE)
A partir du 1er avril 2023, il sera obligatoire en cas de vente si le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) indique une classe F ou E. voir notre article à ce sujet.
Pour les copropriétés:
L’audit énergétique de copropriété est obligatoire pour les parties communes et privatives dans les copropriétés de plus de 50 lots, construites avant 2001, si elles sont équipées de systèmes de chauffage ou de refroidissement collectifs.
Il doit être joint avec le DPE (classement du bâtiment selon ses performances énergétiques et sa production de gaz à effets de serre).
Dans tous les cas, l’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel agréé comme Eco Thermic’ Habitat.
