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Votre projet nécessite une autorisation ou une décision d’approbation par une autorité ? Nos études réglementaires concernent les projets dont la réalisation nécessite des autorisations administratives avec constitution de dossiers réglementaires. Les services fournis concernent la partie environnementale de votre projet.
Vous devez obtenir un permis d’aménager ? Nous vous accompagnons dans tous vos besoins :
Votre projet a un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique : cours d’eau, plans d’eau, eaux souterraines, zones inondables, zones humides ? Nos spécialistes vous accompagnent pour vous aider à vous conformer aux exigences imposées par la loi sur l’eau. Avec vous, nous constituons votre Dossier Loi sur l’eau (dossier de Déclaration).
De par votre activité, vous êtes soumis au régime de déclaration ICPE ? Pour rappel, une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement correspond à toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de provoquer des risques de pollution ou des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Les ICPE sont régies par le livre V du Code de l’environnement.
Expert en réglementation sur l’environnement, nous vous accompagnons afin de répondre à vos obligations réglementaires en constituant votre déclaration ICPE qui doit être ensuite déposée en préfecture avant la mise en service de votre installation.
