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L’attestation Bbio (Besoins Bioclimatiques) est obligatoire pour le dépôt de permis de construire pour un bâtiment neuf ou extension neuve d’un bâtiment existant (>50m²).
Dans les faits, elle permet de s’assurer que le maître d’ouvrage s’engage à respecter les exigences de la réglementation thermique RT2012 ou RE2020 en matière de performance énergétique et environnementale. De plus, elle atteste de son engagement à réaliser une étude thermique complète afin de favoriser la conception de bâtiments économes en énergie.
Tout d’abord, il convient de noter que, conformément à la réglementation thermique RT2012, une étude thermique doit être effectuée pour calculer trois indicateurs :
Cependant, lors du dépôt de permis de construire, seul le calcul du Bbio est requis, d’où l’appellation familière « attestation Bbio ».
Notons que l’étude thermique complète peut être réalisée en une seule fois lors du dépôt de la demande de permis de construire, même si seule la partie Bbio est requise pour l’attestation.
Enfin, une fois les travaux terminés, un fichier est généré pour établir l’« attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux » , qui atteste que le bâtiment respecte bien la RT2012.
Contrairement à la RT2012, la RE2020 ne se limite pas aux exigences thermiques.
En effet, elle introduit de nouveaux indicateurs et exigences visant à réduire l’empreinte carbone des bâtiments. Ainsi, cette réglementation comporte une partie thermique et une partie bilan carbone.
Toutefois, pour le dépôt de permis de construire, seule la partie thermique est prise en compte.
Les indicateurs thermiques sont différents de la RT2012, avec l’ajout du Cepnr (ou consommations d’énergie primaire non renouvelables) et du DH (Degrés Heures) en plus du Bbio et la suppression de la Tic.
Seuls le Bbio et le DH sont nécessaires pour réaliser l’attestation.
Ensuite, l’étude thermique est finalisée et le bilan carbone est réalisé.
Comme pour la RT2012, un fichier est généré pour établir l’« attestation de prise en compte de la réglementation environnementale à l’achèvement des travaux ». Cependant, contrairement à la RT2012, l’étude thermique et le bilan carbone sont tous deux nécessaires pour remplir cette attestation.
Pour obtenir l’attestation Bbio, vous devez faire appel à un professionnel de la construction tel qu’un bureau d’études thermiques. Ce professionnel réalisera une étude thermique complète qui permettra de calculer le Bbio ainsi que les autres indicateurs requis par la réglementation en vigueur (Cep, Cepnr, DH, etc.). Ensuite, l’attestation Bbio sera établie à partir des résultats de cette étude.
