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L’usage du plomb était autrefois très courant dans les constructions, notamment dans les peintures.
Bien que son usage soit désormais interdit depuis 1949, il reste un facteur de risque important de saturnisme qui affecte principalement les enfants et les femmes enceintes.
Tout d’abord, le diagnostic plomb, également connu sous le nom de Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements (peintures et tapisseries) et leur état de conservation.
Plus précisément, ce diagnostic concerne les parties privatives et/ou communes d’un bâtiment, y compris les revêtements extérieurs, et exclut la recherche de canalisations en plomb.
Ainsi, le diagnostiqueur utilise un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration de plomb dans les échantillons de peinture prélevés, ce qui permet de déterminer si la concentration de plomb dans les revêtements dépasse ou non les seuils réglementaires.
Notons qu’en cas de dépassement de ces seuils, des mesures de prévention et de protection doivent être mises en place pour limiter les risques d’exposition au plomb.
Le diagnostic plomb obligatoire porte uniquement sur la vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.
Ainsi, les logements postérieurs et les locaux à usage professionnel ou commercial ne sont pas concernés.
En copropriété, le diagnostic CREP porte exclusivement sur les parties privatives du logement, revêtements extérieurs compris (ex. : les volets).
Les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949 sont les seuls concernés par le diagnostic plomb. Par conséquent, pour les biens immobiliers plus récents, un diagnostic plomb n’est pas obligatoire, sauf en cas de présomption de présence de plomb dans les revêtements.
C’est pourquoi, il doit être réalisé dans les situations suivantes :
Dans le cas d’une vente, le diagnostic plomb doit être remis à l’acquéreur au plus tard lors de la signature du compromis de vente ou de l’acte authentique de vente. Dans le cas d’une location, il doit être remis au locataire dès la signature du bail.
Le diagnostic plomb doit être réalisé par un professionnel certifié et indépendant.
Ce professionnel doit être compétent et habilité à réaliser des diagnostics immobiliers comme AB Expertises.
La durée de validité d’un diagnostic plomb dépend de la situation du bien immobilier :
En cas de vente :
En cas de location :
Cependant, si des travaux ont été réalisés sur les parties concernées par le diagnostic plomb, une nouvelle expertise peut être requise pour s’assurer que le taux de plomb est conforme aux normes en vigueur.
Il est important de noter que le diagnostic plomb est valable uniquement s’il a été réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et indépendant, et si le bien immobilier n’a pas subi de travaux pouvant altérer la présence de plomb dans les revêtements.
