Le diagnostic gaz ou encore état de l’installation intérieure de gaz a pour objectif de détecter les risques éventuels pour la santé et la sécurité des occupants d’un logement.
Le diagnostic gaz est obligatoire avant location ou vente pour tous les immeubles de logement (parties privatives et dépendances) équipés d’une installation intérieure au gaz naturel, butane ou propane, datant de 15 ans ou plus.
Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier comportant une installation de gaz datant de plus de 15 ans. Il est également obligatoire pour la location d’un logement comportant une installation de gaz de plus de 15 ans.
Notons que la date de l’installation de gaz ne correspond pas à la date de construction du logement. L’installation de gaz peut avoir été installée ultérieurement. C’est pourquoi, il est donc important de vérifier la date de l’installation de gaz avant de savoir si un diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire.
Ainsi, en cas de vente, le diagnostic doit être réalisé avant la mise en vente du bien immobilier. Le rapport du diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
En cas de location, le diagnostic doit être réalisé avant la signature du contrat de location et le rapport doit être remis au locataire.
Il est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié qui se rend sur place pour vérifier l’ensemble de l’installation de gaz.
Ainsi, le diagnostiqueur vérifie notamment l’état des appareils de chauffage, des conduites, des raccords, des ventilations et des dispositifs de sécurité de l’installation.
Ensuite, il évalue l’état général de l’installation de gaz et identifie d’éventuels risques pour la sécurité des occupants du logement.
À l’issue du diagnostic, le diagnostiqueur remet un rapport qui indique l’état de l’installation de gaz et précise les éventuelles mesures à prendre pour garantir la sécurité des occupants.
Enfin, en cas de présence de risques pour la sécurité, le propriétaire doit effectuer les travaux nécessaires pour mettre l’installation de gaz aux normes avant la vente du bien immobilier.
La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.
