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Le diagnostic électricité, aussi appelé état de l’installation intérieure d’électricité a pour objectif d’évaluer la conformité de l’installation électrique. Les contrôles et mesures servent à s’assurer de l’absence d’appareillages et matériels inadaptés ou vétustes.
Ainsi, son but est d’informer le futur occupant d’un logement, notamment en cas d’installation électrique défectueuse pouvant représenter un danger pour sa sécurité ou celle de ses biens.
Ce type de diagnostic immobilier est obligatoire en cas de vente ou location d’un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
La législation exige qu’il soit remis au plus tard lors de la promesse de vente ou d’achat ou lors de la signature du bail pour une location.
Les 100 points de contrôles visuels, de tests et de mesures du diagnostic d’installation électrique répondent à la norme XP C 16-600. Pour être valide, ce diagnostic doit donc impérativement être réalisé par un techniciens certifiés.
À l’issue, le professionnel remet un rapport détaillé qui présente les observations et les recommandations concernant l’installation électrique.
Ce rapport peut inclure des propositions de travaux à réaliser pour mettre l’installation en conformité avec les normes de sécurité en vigueur.
En cas de vente d’un bien immobilier :
il a une durée de validité de 3 ans à compter de sa date de réalisation.
Cela signifie que si le diagnostic a été réalisé il y a moins de 3 ans, il est toujours valable et peut être présenté à l’acheteur potentiel. Si la durée de validité est dépassée, le vendeur devra faire réaliser un nouveau diagnostic électrique avant la vente.
En cas de location d’un logement d’habitation:
le diagnostic électrique a une durée de validité de 6 ans à compter de sa date de réalisation. Le propriétaire bailleur doit remettre le diagnostic électrique au locataire au moment de la signature du contrat de location.
Si le diagnostic a été réalisé il y a moins de 6 ans, il est valable pour la durée du bail. Si la durée de validité est dépassée, le propriétaire bailleur doit faire réaliser un nouveau diagnostic électrique avant de louer le bien.
Il est important de noter que si des travaux ont été réalisés sur l’installation électrique entre deux diagnostics, le propriétaire doit faire réaliser un nouveau diagnostic électrique pour s’assurer que l’installation est toujours conforme aux normes de sécurité en vigueur.
