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Le diagnostic amiante vise à déterminer la présence d’amiante dans les bâtiments et les structures.
L’amiante est un matériau interdit en France depuis 1997 pour sa dangerosité en cas d’inhalation. Mais avant cette date, son utilisation était courante comme isolant pour le bâtiment. Il est encore aujourd’hui la cause d’importants problèmes sanitaires et serait responsable, chaque année, d’environ 3 000 décès au niveau national (source INRS).
En premier lieu, le diagnostic amiante a pour objectif de déterminer la présence ou non d’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante.
Ainsi, il peut être réalisé dans des bâtiments d’usage varié : industriel, tertiaire et, bien sûr, logement individuel ou collectif.
Aussi, le diagnostic est essentiel pour informer les occupants ou futurs occupants, mais également les intervenants d’un chantier, travailleurs et le voisinage des risques liés à l’exposition à l’amiante.
Il consiste en un repérage approfondi du bâtiment avec réalisation de prélèvements qui seront ensuite analysés en laboratoire.
Tout d’abord, la loi impose un diagnostic amiante obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été validé avant le 1er juillet 1997.
Plus précisément, que vous vendiez, louiez ou souhaitiez réaliser des travaux de rénovation ou de démolition sur votre bien, que vous soyez un particulier ou un professionnel, le diagnostic amiante est obligatoire.
Notons que ce diagnostic fait partie des 7 documents obligatoires constituant le dossier de diagnostic technique immobilier, nécessairement annexé à toute promesse de vente.
Vous êtes propriétaire d’une voie ou d’un sol recouvert d’enrobé (type parking) devant faire l’objet de travaux (découpe d’enrobés, bouchage de nid-de-poule, carottage…) ?
Ou encore vous êtes donneur d’ordre ou dirigeant d’entreprise intervenant dans le cadre de travaux routiers impactant les enrobés bitumineux ?
Vous devez réaliser le diagnostic amiante et HAP. En effet, Il consiste à identifier la présence éventuelle de fibres d’amiante et à mesurer le taux de concentration en Hydrocarbure Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les enrobés routiers. Ainsi, il est essentiel pour protéger la santé des travailleurs ainsi que celle des passants, qui peuvent être exposés par voie respiratoire ou cutanée.
AB Expertises prend toutes les dispositions pour sécuriser avec soin le lieu d’intervention : contournement de voirie, cônes de signalisation et balisage de notre zone d’intervention.
Vos obligations de propriétaire
Le diagnostic amiante sur enrobé est obligatoire avant tout travaux ou démolition de chaussée. De plus, vous devez communiquer les résultats du diagnostic aux entreprises qui seront amenées à travailler sur les enrobés.
Vous êtes bailleur ou propriétaire d’un immeuble collectif d’habitation construit avant le 1er juillet 1997 ? Vous devez constituer un Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP).
Effectivement, le diagnostic amiante des parties privatives contrôle certains types de matériaux amiantés à des endroits précis du bâtiment. Ce sont :
Vos obligations de propriétaire
Selon le décret n° 2002-120 du 30/01/2002, le DAPP doit être mis à disposition de tous les locataires de votre immeuble. Ils sont informés de son existence et de ses modalités de consultation.
Quelle est la durée de validité de ce diagnostic ?
Si le rapport du DAPP conclut à l’absence d’amiante, le DAPP a une durée de validité illimitée (sauf évolution de la réglementation).
Vous venez de réaliser des travaux de désamiantage sur votre bien ? Dans ce cas, la loi vous oblige à effectuer un contrôle visuel après travaux ou examen visuel des surfaces traitées.
L’examen visuel est destiné à vérifier l’absence de résidus de matériaux contenant de l’amiante (MCA) et la bonne exécution de leur traitement suite à des travaux de retrait.
C’est un élément clé de la restitution au propriétaire de tout ou partie d’un immeuble bâti. Il s’inscrit dans la planification de l’opération de retrait ou de confinement des MCA.
Et en cas de rapport non conforme ?
Si nous constatons des non-conformités à l’issue de l’examen visuel, vous serez en droit de considérer que le contrat avec votre entreprise de désamiantage n’a pas été respecté.
Vous venez de mettre à jour votre dossier technique amiante (DTA) pour les raisons suivantes :
Par conséquent, vous devez procéder à l’examen des mesures d’empoussièrement.
Effectivement, l’objectif des mesures d’empoussièrement est de déterminer les concentrations de fibres d’amiante en suspension dans l’air, telles que définies dans les textes réglementaires du Code de la Santé Publique, ou l’exposition d’un travailleur tel que défini dans le Code du Travail.
L’amiante étant un matériau particulièrement dangereux, les diagnostics amiantes ne peuvent être réalisés que par un diagnostiqueur bénéficiant d’une certification amiante.
