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Pour le secteur industriel, la priorité est de renforcer le contrôle des installations classées (ICPE) dans les zones les plus polluées et pour les installations les plus émettrices. Cela se traduit par la mise en place de modalités spécifiques, notamment la priorisation des contrôles de la qualité de l’air pour deux catégories d’ICPE.
D’abord, celles situées dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère (PPA) en conformité avec la note du 24 novembre 2016.
Ensuite, celles identifiées comme les plus émettrices, telles que les installations soumises à la directive des émissions industrielles – IED (Industrial Emissions Directive) .
En parallèle, les exigences réglementaires seront renforcées pour réduire les émissions polluantes.
Dans les secteurs résidentiels et tertiaires, l’accent est mis sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques dans le cadre des opérations de rénovation thermique. Le gouvernement encourage ainsi la rénovation thermique des logements en mettant en place différentes mesures. Cela inclut le renforcement du soutien public à la rénovation des logements privés à travers des initiatives telles que France Rénov’ (MaPrimeRénov’ et MonAccompagnateurRénov’).
Parallèlement, les obligations d’actions en faveur de la réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire sont suivies de près. La mise en œuvre des mesures de la loi climat et résilience est également prévue, en particulier en ce qui concerne la rénovation des passoires thermiques et l’accompagnement à la rénovation.
Une attention particulière est accordée à la réduction des émissions de polluants atmosphériques des appareils de chauffage, notamment en mettant en œuvre le plan d’action visant à réduire les émissions de particules fines du chauffage au bois. Pour sensibiliser le grand public à l’impact sur la qualité de l’air du chauffage au bois, le gouvernement a entrepris une campagne de communication hivernale.
Une série de mesures est également mise en place pour renforcer et simplifier les dispositifs d’accompagnement, améliorer la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois, favoriser l’utilisation d’un combustible de qualité, et encadrer le chauffage au bois dans chaque zone PPA en prenant des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines.
De plus, une étude est lancée pour améliorer les connaissances sur l’impact sanitaire des particules issues de la combustion du bois.
À travers le Plan national de Réduction des Émissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) et les mesures en œuvre dans les secteurs industriel, résidentiel et tertiaire, la France poursuit ses efforts pour réduire la pollution atmosphérique et promouvoir des pratiques plus respectueuses de l’environnement. .
Ces actions marquent un pas vers un avenir plus durable et un environnement plus sain pour les générations futures.