Pour commencer, de nombreux travailleurs sont quotidiennement exposés à des vibrations dans le cadre de leur travail (environnement, utilisation d’outils de travail, conduite de véhicule…). quel que soit leur domaine d’activité (industrie, bâtiment…),
Ainsi, le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels détermine l’exposition au bruit et les vibrations comme facteurs de risques professionnels.
En effet, ces facteurs de risques professionnels sont susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé.
Par conséquent, ils doivent être pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité au travail.
La réglementation définit notamment des valeurs seuils d’exposition aux vibrations et imposent à l’employeur :
L’évaluation du niveau d’exposition peut être effectuée selon les procédés suivants :
L’employeur doit prendre immédiatement des mesures pour ramener l’exposition au-dessous de celles-ci. Il est donc tenu de prendre des mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire au minimum l’exposition aux vibrations mécaniques et les risques qui en résultent.
❝ La réduction des risques d’exposition aux vibrations mécaniques se fonde sur, notamment :
D’abord, les résultats de l’évaluation des niveaux de vibrations mécaniques ou du mesurage sont conservés pour en permettre la consultation pendant une durée de dix ans.
Ensuite, ils doivent être tenus à la disposition des membres du comité social et économique ainsi que du médecin du travail.
Ils sont également tenus, sur leur demande, à la disposition de l’inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des agents des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Enfin, lorsque l’évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l’employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent :
et une formation en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques.
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