Energie

Le Décret BACS

Le décret BACS (Building Automation and Control System ), en vigueur depuis le 20 juillet 2020, a pris une nouvelle dimension en 2023 avec l’élargissement de ses dispositions. Cette réglementation vise à améliorer la performance énergétique tout en s’inscrivant dans une démarche de réduction des émissions de CO2 et de transition vers une économie énergétique durable.

Qu'est-ce que le Décret BACS ?

Le décret BACS, publié le 20 juillet 2020, vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires en imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle. Ainsi, ces systèmes permettent aux bâtiments tertiaires de réduire leurs consommations de manière autonome et d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique fixés dans le décret tertiaire.

Son objectif est de réduire la consommation d’énergie des bâtiments, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.

Qui est concerné par ce Décret ?

Le Décret BACS concerne spécifiquement les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, de climatisation, et/ou de ventilation, dont la puissance nominale utile dépasse 70 kW.

Cette réglementation s’applique aussi bien aux bâtiments neufs qu’aux bâtiments existants.

Les propriétaires des systèmes de chauffage ou de climatisation sont responsables de se conformer aux exigences du décret en mettant en place des systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB).

Calendrier d'Application du Décret BACS :

Type de bâtiment	Puissance Système	Date Limite de Conformité
Nouvelles constructions	> 70 kW	Avant le 8 avril 2024
Bâtiments existants	> 290 kW	Avant le 1er janvier 2025
Bâtiments existants	Entre 70 kW et 290 kW	Avant le 1er janvier 2027

Ce calendrier échelonné permet aux propriétaires de bâtiments de s’adapter progressivement aux nouvelles réglementations en fonction de la puissance de leurs systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation.

Exceptions et Modalités Dérogatoires :

Le Décret BACS prend en compte les situations spéciales qui pourraient empêcher l’installation d’une GTB (gestion technique du bâtiment) offrant un retour sur investissement inférieur à 10 ans.

Si un propriétaire est en mesure de démontrer cette impossibilité via une étude, il peut être exempté de l’obligation. Les modalités dérogatoires pour les exceptions sont établies par le gouvernement et varient en fonction de l’ancienneté du bâtiment.

Différence entre le Décret BACS et le Décret Tertiaire

La différence entre le Décret BACS et le Décret Tertiaire réside dans leur portée et leurs objectifs.

Le Décret Tertiaire vise une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Il implique des actions variées allant au-delà de la rénovation énergétique, notamment l’amélioration de la qualité des équipements et la mise en œuvre de stratégies de gestion de l’énergie.

Le Décret BACS, quant à lui, impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle pour optimiser la gestion énergétique des bâtiments tertiaires, complétant ainsi les objectifs du Décret Tertiaire.

Si vous avez des questions spécifiques sur la conformité au Décret BACS ou sur la manière de mettre en œuvre des systèmes de gestion technique du bâtiment, n’hésitez pas à nous contacter.

Notre équipe est là pour vous guider vers des solutions durables et écoénergétiques.

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