La prime CEE

La prime CEE - Hauts de France

C'est quoi la prime CEE ?

Encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des copropriétés, des collectivités locales, des entreprises en accordant des aides financières (primes, prêt à taux bonifié, subvention…) ou techniques (diagnostic du logement, …), c’est l’objectif du dispositif CEE (Certificats d’économies d’énergie) mis en œuvre par l’État auprès des fournisseurs d’énergie.

Un dispositif qui répond à une préoccupation actuelle et représente un enjeu de taille pour permettre à tous, même aux ménages les plus modestes, d’engager des travaux de rénovation énergétique.

Insuffisamment connus, ces certificats sont pourtant cumulables à d’autres aides comme l’Éco-prêt à taux zéro ou le Crédit d’impôt pour la transition énergétique et gagneraient à être plus largement sollicités par ceux qui souhaitent réaliser des économies !

Le dispositif d’aide des CEE est, en effet, accessible à n’importe quel foyer ou entreprise qui en fait la demande. Le montant de l’aide est calculé en fonction de la surface et de l’ampleur des économies réalisées, mais également des revenus du demandeur. Retenez qu’il s’agit d’un dispositif plus avantageux pour ceux ayant le moins de revenus. 

Dans ce cas, l’aide pourra couvrir entièrement les travaux de rénovation.

Quels travaux pour bénéficier de la prime CEE ?

Les travaux éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont nombreux et variés, et concernent plusieurs domaines d’efficacité énergétique.

 

Les travaux éligibles pour les particuliers incluent notamment :

  • L’isolation thermique des murs, des toitures, des planchers et des combles ;
  • L’installation d’un système de chauffage performant, tel qu’une chaudière à condensation, une pompe à chaleur, un poêle à granulés, ou un système solaire combiné ;
  • L’installation d’un système de ventilation performant, tel qu’une VMC double flux ;
  • Le remplacement des fenêtres et des portes d’entrée par des modèles plus isolants ;
  • L’installation de compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

 

Les travaux éligibles pour les entreprises et les collectivités incluent notamment :

  • L’optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation ;
  • L’installation d’équipements de récupération de chaleur ;
  • L’installation de systèmes d’éclairage LED performants ;
  • L’installation de systèmes de régulation et de gestion énergétique ;
  • La mise en place de systèmes de production d’énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires ou les éoliennes.

 

Il est important de noter que tous ces travaux doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour être éligibles aux aides CEE.

De plus, les fournisseurs d’énergie peuvent avoir des critères spécifiques en matière d’éligibilité et de montant des aides, il est donc conseillé de se renseigner auprès d’eux pour connaître les conditions d’obtention de l’aide.

Quelles conditions ?

Pour en bénéficier :

  • Le logement à rénover doit avoir plus de 2 ans.
  • La demande de prime doit être faite avant la signature du devis pour les travaux éligibles.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel disposant de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour bénéficier de la prime CEE la plus élevée.
  • Les travaux doivent être réalisés dans une résidence principale.
  • La prime CEE ne peut être accordée qu’une seule fois pour un même logement sur une période de 5 ans.
  • Les travaux doivent être réalisés dans le respect des normes et des règles de l’art en vigueur.

 

Les conditions sont les mêmes pour les entreprises qui souhaitent faire une demande de Certificats d’Économies d’Énergie pour financer leur rénovation.

 

 

Pour en savoir plus :

https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique#

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