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Pour commencer, le label bas carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : agriculture, forêt, écosystèmes marins, transports, bâtiment, déchet, etc.
Ainsi, créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, ce label valorise et encourage la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à l’emploi de matériaux ou produits moins émetteurs de GES que la moyenne des produits similaires, comme les produits issus du réemploi.
Tout d’abord, le Label Bas Carbone s’appuie sur le développement de méthodes de réduction des émissions. De cette façon, chaque méthode couvre un type d’actions bénéfiques pour le climat et précise les exigences applicables aux projets afin de s’assurer de leur qualité environnementale.
La méthode des projets Label bas carbone bâtiment s’applique :
En premier lieu, le porteur de projet est l’entité qui porte le projet éligible à la présente Méthode. Ainsi, il remplit le document de projet et fait la demande de certification auprès de l’Autorité.
Plus précisément, toute personne morale, qu’elle soit de droit privé ou de droit public, peut être un Porteur de projet.
Le Porteur de projet peut notamment être un maître d’ouvrage à l’origine d’un projet de rénovation, ou un acteur agrégeant plusieurs opérations avec l’accord explicite des maitres d’ouvrage.
Notons qu’il peut se faire aider par une tierce entité (par exemple, un bureau d’études spécialisé en évaluation environnementale des produits de construction ou des bâtiments) pour remplir le document de projet.
Enfin, pour obtenir la labellisation de son projet, après avoir vérifié la conformité de celui-ci à une méthode approuvée, le porteur de projet ou le mandataire doit suivre les étapes suivantes :
Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »
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