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La rénovation énergétique des copropriétés est un enjeu majeur pour la transition écologique en France.
En effet, selon l’INSEE, 40 % du parc immobilier français est constitué de copropriétés, et ces dernières représentent un fort potentiel d’économies d’énergie.
Pour lever les freins à la rénovation énergétique en copropriété, le gouvernement a proposé un nouvel éco-prêt à taux zéro collectif, qui a été adopté par le Parlement le 18 octobre 2023.
L’éco-prêt à taux zéro collectif est un prêt sans intérêt, dont le montant peut atteindre 30 000 euros par logement.
Il est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des parties communes des copropriétés, tels que l’isolation thermique, le remplacement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ou l’installation de systèmes de ventilation.
Jusqu’à présent, l’éco-prêt à taux zéro était souscrit par chaque copropriétaire individuellement. Avec le nouvel éco-prêt à taux zéro collectif, c’est le syndicat de copropriété qui souscrit le prêt au nom de tous les copropriétaires.
Le vote de ce prêt en assemblée générale se fait à la majorité absolue, comme pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro collectif peut être cumulé avec MaPrimeRénov’Copropriétés, une aide financière de l’État. Cette dernière peut atteindre jusqu’à 25 % du montant total des travaux, plafonnée à 25 000 euros.
Dans le cadre de ce cumul, les plafonds des aides et la durée de remboursement maximale applicables à certaines opérations sont rehaussés.
Le nouvel éco-prêt à taux zéro collectif est un dispositif important pour encourager la rénovation énergétique en copropriété. Il simplifie les démarches de financement et permet de réduire le reste à charge des copropriétaires.
Ce dispositif devrait contribuer à accélérer le rythme de la rénovation énergétique des copropriétés, et ainsi à améliorer la performance énergétique du parc immobilier français.