Menu
Pour commencer, le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à la mairie de contrôler et de réglementer l’aménagement de divers projets tels que les lotissements, les campings, les aires de stationnement ou encore les terrains de sports et de loisirs .
Cependant, il convient de noter que les règles applicables diffèrent dans les secteurs protégés.
Les secteurs protégés incluent les sites patrimoniaux, tels que les villes, les villages ou les quartiers présentant un intérêt public du point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager.
Ils englobent également les abords des monuments historiques, les sites classés (monuments naturels ou zones bénéficiant d’une préservation d’intérêt général ou en instance de classement), les réserves naturelles, ainsi que les espaces et les milieux du littoral à préserver.
Dans ces secteurs, les règles d’aménagement sont souvent plus strictes afin de conserver et de mettre en valeur le patrimoine existant.
Ainsi, les projets situés dans ces zones doivent prendre en considération ces réglementations spécifiques et faire l’objet d’une attention particulière pour préserver l’intégrité et la valeur de ces lieux d’importance historique, culturelle ou naturelle.
Voici un tableau récapitulatif des aménagements et travaux soumis à un permis d’aménager, ainsi que les conditions associées :
| Opérations | Conditions |
|---|---|
| Lotissement | Avec création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements propres au lotissement, communs à plusieurs lots à la charge du lotisseur Si la surface de terrain à aménager est supérieure à 2 500 m2, vous devez faire appel à un architecte, ou à un paysagiste-concepteur |
| Souvenir | Réalisé par une association foncière urbaine libre (AFUL) lorsqu’il prévoit la réalisation de voies ou espaces communs |
| Terrain de camping |
|
| Parc résidentiel de loisirs |
|
| Village de vacances classé en hébergement léger | Création ou agrandissement. |
| Terrain destiné à la pratique de sports ou loisirs motorisés | Aménagement. |
| Parc d’attractions et aire de jeux et de sports | Aménagement d’un parc ou d’une aire d’une superficie supérieure à 2 hectares. |
| Terrain de golf | Aménagement d’un terrain de plus de 25 hectares. |
| Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs | Aménagement ayant pour effet de créer une capacité d’accueil totale d’au moins 50 unités. |
| Aires d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage | Aménagement d’un terrain bâti ou non bâti pour permettre l’installation de plus de deux résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leur utilisateur. |
| Terrain destiné à l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur utilisateur | L’aménagement d’un terrain bâti ou non bâti pour permettre l’installation d’au moins deux résidences démontables accorde une surface de plancher totale supérieure à 40 m². |
| Affouillement du sol (créusement) | Affouillement d’une profondeur supérieure à 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares, lorsqu’il n’est pas lié à un permis de construire. |
| Épuisement du sol | Épuisement d’une hauteur supérieure à 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares. |
| Opérations | Conditions |
|---|---|
| Lotissement | Lotissement situé dans la périphérie d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement. Si la surface de terrain à aménager est supérieure à 2 500 m2, vous devez faire appel à un architecte ou à un paysagiste-concepteur. |
| Souvenir | Réalisé par une association foncière urbaine libre (AFUL) lorsqu’il prévoit la réalisation de voies ou d’espaces communs. |
| Terrain de camping |
|
| Parc résidentiel de loisirs |
|
| Village de vacances classé en hébergement léger | Création ou agrandissement. |
| Terrain destiné à la pratique de sports ou loisirs motorisés | Aménagement. |
| Parc d’attractions et aire de jeux et de sports | Tous les projets situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement ou dans une réserve naturelle. |
| Terrain de golf | Tous les projets situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement ou dans une réserve naturelle. |
| Aire de stationnement ouvertes au public, dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs | Tout projet situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement ou dans une réserve naturelle. |
| Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage |
|
| Affouillement du sol (créusement) | Affouillement d’une profondeur supérieure à 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² quand il n’est pas lié à un permis de construire. |
| Épuisement du sol | Épuisement d’une hauteur supérieure à 2 mètres et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m². |
| Espace public | Création dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, aux abords d’un monument historique, dans un site classé ou en instance de classement ou dans une réserve naturelle. |
| Voie | Création ou modification d’une voie existante dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables et aux abords des monuments historiques. |
| Aménagements légers, nécessaires à la gestion, à la mise en valeur notamment économique ou à l’ouverture au public des espaces remarquables (chemin, stationnement, poste d’observation de la faune…) | Dans un espace remarquable ou milieu du littoral identifié dans un document d’urbanisme comme étant à préserver. |
Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive. En effet, si vous envisagez un projet d’aménagement qui correspond à l’une des opérations mentionnées dans ce tableau, il est important de consulter les autorités compétentes (mairie, service d’urbanisme, etc.) pour obtenir les informations spécifiques à votre projet et les démarches à suivre pour l’obtention du permis d’aménager.
L’obtention d’un permis d’aménager permet de s’assurer de la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur, la préservation du patrimoine, de l’environnement et la sécurité des personnes.
Pour obtenir un permis d’aménager, il est nécessaire de déposer une demande complète auprès de la mairie de la commune concernée. Cette demande doit inclure un dossier comprenant les plans de l’aménagement projeté, les études d’impact sur l’environnement, ainsi que tous les documents nécessaires à l’évaluation de la conformité aux règles d’urbanisme en vigueur.
Les étapes pour obtenir un permis d’aménager :
Préparation de la demande : Rassemblez tous les documents nécessaires, tels que les plans de l’aménagement projeté, les études d’impact sur l’environnement, les pièces administratives, etc. dans votre commune.
Dépôt de la demande : Présentez votre dossier complet à la mairie de la commune où se situe le terrain concerné par le projet d’aménagement. Respectez les exigences de dépôt de votre commune et incluez tous les documents requis.
Instruction de la demande : La mairie examinera votre dossier et pourra demander des compléments d’informations ou solliciter l’avis d’autres organismes spécialisés si nécessaire. La durée de l’instruction varie, mais la décision doit être prise dans un délai de trois mois à compter de la réception du dossier complet.
Décision finale : Une fois l’instruction terminée, la mairie prend une décision d’accorder ou de refuser le permis d’aménager. Si le permis est accordé, il sera assorti de conditions spécifiques, telles que le respect de normes de construction ou de délais pour réaliser les travaux. En cas de refus, des motifs seront généralement indiqués.
Le délai d’instruction d’une demande de permis d’aménager peut varier en fonction de différents facteurs, tels que la complexité du projet, la zone géographique, les spécificités locales et les éventuelles procédures de consultation. En général, le délai d’instruction est fixé à trois mois à compter de la réception du dossier complet.
Cependant, il convient de noter que ce délai peut être prolongé dans certaines situations. Par exemple, si des consultations supplémentaires sont nécessaires, si des avis de divers organismes sont requis, ou si des mesures compensatoires doivent être mises en place. Dans ces cas, le délai peut être porté à cinq mois.
Il est important de vérifier auprès de votre mairie ou de l’autorité compétente pour connaître précisément le délai d’instruction applicable dans votre cas spécifique. Les autorités peuvent également vous fournir des informations sur les éventuelles démarches complémentaires à effectuer ou les conditions particulières liées à votre projet.
La durée de validité d’un permis d’aménager est généralement de trois ans à compter de sa délivrance. Pendant cette période, le titulaire du permis doit commencer les travaux prévus dans le projet d’aménagement.
Si les travaux ne sont pas commencés dans ce délai de trois ans, le permis d’aménager devient caduc. Cela signifie que le titulaire devra déposer une nouvelle demande de permis si le projet d’aménagement est toujours d’actualité.
Il est important de noter que si les travaux ont commencé mais ont été interrompus pendant une période de plus d’un an, le permis d’aménager peut également devenir caduc. Dans ce cas, il peut être nécessaire de déposer une nouvelle demande de permis pour reprendre les travaux.
Vous souhaitez être accompagné afin d’obtenir votre permis d’aménager : nous contacter
En savoir plus sur le permis d’aménager : cliquez ici