Attestation Bbio
Permis de construire

Qu’est-ce qu’une attestation Bbio Permis de construire ?

L’attestation Bbio est un descriptif condensé du projet de construction, attestant que celui-ci respecte la réglementation thermique, ainsi que les objectifs de deux autres critères de performance réglementaires (CEP et TIC). Cette attestation est à produire au moment du dépôt du permis de construire.

Pourquoi l’attestation Bbio ?

La nouvelle réglementation thermique impose aux maîtres d’ouvrage d’attester leur engagement à respecter les exigences de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) dès la demande du permis de construire.

Pour cela, le maître d’ouvrage doit joindre au dossier une attestation du besoin bioclimatique ou attestation Bbio. Ce document reprend les valeurs de la norme, que les objectifs de deux autres critères de performance réglementaires (CEP et TIC).

L’attestation Bbio ne peut être établie qu’après une étude thermique obligatoire.

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